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Statuts

 

Statuts
Association « Société Marocaine du Glaucome »
(SMG)

A – DENOMINATION ET DOMICILE

  • ARTICLE 1
    En vertu des dispositions du Dahir du 3 JOUMADA 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit des associations tel qu’il a été modifie et complété par le dahir portant la loi N°1-73-283 du 10 avril 1973,  est fondée une  association  dite :
    « SOCIETE MAROCAINE DU GLAUCOME » (SMG)
    Anciennement dénommée Association Marocaine du Glaucome (AMG), dont la durée est illimitée et qui domicilie son siège social au………
    Le siège peut être modifié par simple décision du bureau.

B – OBJET ET MOYENS

  • ARTICLE 2
    La SMG a pour objet, à l’exclusion de tout but lucratif, politique ou religieux :
    §  de promouvoir la formation continue dans le domaine du glaucome pour améliorer la qualité du diagnostic de la maladie, la pertinence du choix des modalités thérapeutiques et la qualité des soins
    §  d’inciter au développement et à la diffusion de bonnes pratiques cliniques et thérapeutiques
    §  de contribuer à l’information, la sensibilisation et à des actions de prévention pour mieux faire connaître au corps médical, au corps pharmaceutique et paramédical et au grand public la pathologie glaucomateuse
    §  d’encourager et participer à la recherche dans le domaine du glaucome
    §  de participer à la lutte contre la cécité
    §  d’entreprendre toute action pour encourager la lutte contre le glaucome et de manière générale toute action se rapportant directement ou indirectement aux buts ci-dessus définis.
  • ARTICLE 3
    Les moyens d’action de la SMG sont notamment :
    1-    L’organisation de rencontres nationales et internationales, sous forme de congrès, symposia ou conférences
    2-    La constitution de groupes de réflexion théorique autour d’axes thématiques
    3-    La formation d’ateliers de réflexion et de formation sur les pratiques professionnelles et leur évaluation
    4-    L’élaboration de référentiels et protocoles de prises en charge, leur diffusion et la contribution à leur application
    5-    La participation à des activités et programmes de prévention et d’information des patients et de leurs familles.
    6-    La réalisation de tout support écrit ou audiovisuel, photographies ou iconographies, jugés utiles dans le cadre de son but assigné
    7-    L’utilisation de tous modes de diffusion de ses travaux et activités

C- COMPOSITION

  • ARTICLE 4
    La SMG se compose de membres fondateurs, membres titulaires, membres d’honneur et  membres associés.
    –      Le titre de membre fondateur est attribué aux ophtalmologistes de l’AMG et aux ophtalmologistes présents lors de l’Assemblée Constitutive
    –      Pour être membre titulaire il faut être :
    a) Ophtalmologiste qualifié ou en formation à jour de ses cotisations.
    b) Etre présenté par deux membres titulaires et agréé par le bureau de la SMG
    c) S’engager à être régulièrement présent aux réunions scientifiques et aux différentes assemblées
    –      Le titre de membre d’honneur peut être décerné par l’Assemblée Générale sur proposition du bureau aux anciens membres titulaires ou à certaines personnalités médicales ou scientifiques qui auront rendu des services signalés à la SMG.
    –      Le titre de membre associé est attribué aux ophtalmologistes étrangers, aux médecins généralistes et spécialistes  ainsi qu’aux orthoptistes, infirmiers et opticiens.
  • ARTICLE 5
    La qualité de membre de la SMG se perd par :
    – La démission
    Elle se fait par lettre recommandée adressée au Président.
    Est notamment réputé démissionnaire tout membre qui n’a pas payé sa cotisation pendant deux ans consécutifs, sauf cas particuliers qui seront examinés par le bureau de la SMG.
    – La radiation
    La radiation est prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, comme une conduite déshonorante ou contraire aux buts et intérêts de la SMG ou tout autre motif jugé grave par le bureau, sauf recours à l’assemblée générale. Le membre intéressé est préalablement appelé par lettre recommandée devant le dit bureau à fournir des explications.

D – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

  • ARTICLE 7
    Les membres désireux de faire partie du bureau doivent remplir les conditions suivantes :
    – Etre ophtalmologistes marocains
    – Etre membres titulaires de la SMG depuis aux moins deux années.
    – Etre à jour de leurs cotisations
    – Etre présents à l’Assemblée Générale
    – Ne pas faire partie d’un bureau d’une autre société savante œuvrant dans le domaine de l’ophtalmologie.
    Aucune candidature ne peut être acceptée par procuration.
  • ARTICLE 6
    La SMG est administrée par un bureau, dont le nombre est fixé à neuf:
    1 Président
    2 Vice Présidents
    1 Secrétaire Général
    1 Secrétaire général Adjoint
    1 Trésorier
    3 Assesseurs
  • ARTICLE 8
    Le bureau est élu pour une durée de trois ans. Tous les membres du bureau sont rééligibles.
    Le renouvellement du bureau se fait par tiers tous les trois ans, les membres sortant sont rééligibles. Le tiers sortant l’est par tirage au sort ou par entente des membres du bureau. Les deux tiers restant se constituent en un bureau provisoire qui supervisera l’élection des nouveaux membres entrant du bureau.
  • ARTICLE 9
    La répartition des tâches au sein du bureau se fait par consensus, sinon par vote secret aux deux tiers des voix exprimées au sein du bureau, sinon par vote secret à la majorité absolue, sinon on se rapporte au nombre de voix obtenues par chacun des membres du bureau lors de l’élection générale.
  • ARTICLE 10
    Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre ou à la demande du président, ou du tiers de ses membres. La présence d’au moins les deux tiers des membres est indispensable pour la validité des délibérations.
  • ARTICLE 11
    Le droit de vote : Seuls les membres titulaires ont le droit de voter.
    Toutes les élections se font à bulletin secret, à la majorité absolue des membres. Les membres absents peuvent voter par procuration écrite et signée sur imprimé nominatif délivré par la SMG.
    Un même membre votant ne peut détenir plus de trois procurations.
  • ARTICLE 12
    Pour être Président de la SMG :
    Le président doit avoir occupé un poste de responsabilité au bureau de la SMG, c’est à dire président, secrétaire général ou trésorier, avoir 10 années au moins d’ancienneté de pratique de l’ophtalmologie en tant que spécialiste ou compétent.
    La candidature au poste de Président doit être déposée au secrétariat de la SMG, un mois avant les élections ou adressée par courrier recommandé. Le nombre de mandats de président est limité à deux consécutifs.
  • ARTICLE 13
    Pour être secrétaire général, il faut avoir effectué un mandat préalable au sein du bureau.
  • ARTICLE 14
    En cas de démission de membres du bureau jusqu’au tiers, le bureau est habilité à compléter son effectif à partir des candidats non élus, lors de l’Assemblée Générale, en se rapportant au nombre de voix.
    En cas de démission de plus du tiers des membres du bureau, des élections anticipées doivent avoir lieu.
  • ARTICLE 15
    Le bureau représente la SMG vis à vis des tiers. Il règle toutes les questions d’ordre intérieur. Il reçoit et étudie les candidatures. Il appelle à des réunions, des journées scientifiques, il s’occupe de la publication des travaux.
  • ARTICE 16
    Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
    Ils ne peuvent se servir de leur titre au sein de la SMG à des fins d’intérêt personnel.
  • ARTICLE 17
    Les membres titulaires et associés doivent verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le bureau. Ce montant est révisable chaque année par le bureau et validé par l’Assemblée Générale.
  • ARTICLE 18
    L’Assemblée Générale se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du Secrétaire Général, par courrier ou e-mailing. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
  • ARTICLE 19
    L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est réglé par le bureau. L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion de la SMG et sur sa situation morale et financière. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère à l’élection du nouveau bureau et donne son approbation à toutes les décisions importantes prises par le bureau concernant la vie de la SMG.
  • ARTICLE 20
    Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres titulaires, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Pour débattre valablement, elle devra réunir au moins les deux tiers des membres titulaires. Si le quorum n’est pas réuni, le bureau convoque dans le mois, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire qui débattra à la majorité des présents. L’Assemblée examine les questions urgentes qui sont soumises.

E- FONCTIONS

  • ARTICLE 21
    Le Président remplit les fonctions d’ordonnateur, il signe les mandats de dépenses conjointement avec le trésorier. Il dirige les séances.
    Il représente l’association en justice et dans les actes de la vie civile.
    En son absence, la présidence est assurée par le premier vice président et à défaut par le deuxième vice-président. Il peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du bureau.
  • ARTICLE 22
    Le Secrétaire Général prépare l’ordre du jour de chaque réunion.
    Il se charge de l’envoi des convocations, tient les procès verbaux de toutes les séances, assure la publication des différents travaux et communications scientifiques.
    Il présente un rapport moral à l’Assemblée Générale, il est aidé dans ses fonctions par le Secrétaire Général Adjoint.
  • ARTICLE 23
    Le trésorier tient à jour la comptabilité de la société, il signe conjointement avec le président les mandats de dépenses, il tient à jour le fichier des cotisations perçues, il présente un rapport financier à l’Assemblée Générale.
  • ARTICLE 24
    Les procès-verbaux des séances sont tenus par le secrétaire général. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire général. Ils sont transcrits sur un registre et restent à la disposition de tous les membres.

F – RESSOURCES DE LA SOCIETE

  • ARTICLE 25
    Les ressources de la SMG se composent: des montants des cotisations de ses membres, des aides et subventions éventuelles qui peuvent être accordées par l’état, des organismes publics ou privés, nationaux et internationaux ainsi que des produits de publication, des dons et des legs éventuels, des recettes inhérentes à l’organisation de congrès ou toutes manifestations ainsi que toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

G – MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

  • ARTICLE 26
    Les Statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale doit se composer de la moitié au moins des membres titulaires.
    Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
  • ARTICLE 27
    La dissolution de la SMG
    Elle ne peut être votée que lors d’une Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres titulaires. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours aux moins d’intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
    En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la SMG. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements publics ou reconnus d’utilité publique.
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